Le travailleur peut mettre fin au contrat de travail en déposant sa démission. La démission est l’un des trois formes de rupture du contrat de travail avec le licenciement et la rupture conventionnelle. Ce qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui c’est la prime à la démission. Plus bas, plus d’informations.

Qu’est ce que c’est ?

La prime à la démission est aussi appelée « The Offer », elle s’adresse à quelques salariés d’une entreprise uniquement. Le nombre de bénéficiaires est limité à moins de 10 généralement pour ne pas déroger à la réglementation concernant l’établissement d’un PSE ou plan de sauvegarde de l’emploi. Seuls les employés qui remplissent les conditions suivantes peuvent prétendre à cette prime : salarié en CDI depuis au moins une année au sein de l’entreprise qu’ils désirent quitter, avoir un projet professionnel qu’il entreprendra dès qu’ils quittent l’entreprise et connaître l’impact de leur décision de démissionner.

Bon à savoir sur la prime à la démission

Quelles sont les conditions de validité de la prime à la démission ? Pour qu’elle soit valide, il faut que l’employeur s’assure que le salarié consente vraiment à démissionner sinon, on évoquera un licenciement déguisé. Dans ce cas là, l’employeur pourrait être accusé. La prime doit être limitée dans le temps pour ne pas être prise comme un plan social déguisé. Le montant de celle-ci est variable en fonction de l’implication de l’employé au sein de l’entreprise. Celui-ci peut par exemple dépendre de son ancienneté. La prime à la démission reste également soumise aux cotisations sociales suivant l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale. En outre, on peut dire que ce nouveau dispositif en termes de démission présente des avantages et des inconvénients. Elle semble convenir à l’employé et l’employeur et est plus souple que la rupture conventionnelle.