Le droit du travail précise les droits et les devoirs qui régissent les travailleurs et les employeurs. Il touche donc deux domaines bien distincts. En premier lieu, il régit les conditions de travail, telles que la durée de travail, la durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée), ou l’affectation des travailleurs. Il consiste également à informer et consulter les travailleurs, surtout en cas de licenciement global ou cession de l’entreprise. Ce droit précise donc la politique du travail, les réglementations, les fondements et les procédés qu’il met en application durant le contrat. Mais il gère également les possibles inégalités de traitement au niveau de l’entreprise (inégalités des salaires, ou inégalités sur l’octroi des avantages aux employés).

Des normes de base établies par des avocats de l’Union européenne

Dans ce domaine, l’Union européenne applique des politiques qui consistent à :
• instaurer une protection sociale et un niveau d’emploi élevés,
• parfaire les conditions de travail,
• porter garant de l’unité sociale.
Il est évident que l’Union européenne s’évertue à encourager le développement social, l’amélioration des conditions sociales des Européens. Comme le fait remarquer juridika.fr, un spécialiste du droit du travail, l’UE enrichit les politiques qui doivent être appliquées par les Etats membres dans leurs pays respectifs, en établissant des normes de base. Le traité stipule que les avocats de l’Union européenne approuvent des recommandations qui indiquent les exigences minimales en termes de conditions de travail, d’information et de consultation des employés.

Les rôles de la Commission européenne

A son tour, la Commission européenne veille à ce que les recommandations de l’UE soient intégrées dans la législation nationale, et vérifie de façon systématique l’application de celles-ci. De nombreux avocats sont là afin de vérifier et valider ces recommandations. Si elle constate que ces directives ne sont pas appliquées par un Etat membre, elle pourra déclencher une procédure d’infraction. Ainsi, elle pourra garantir l’intégration des droits stipulés par les recommandations dans la législation nationale. Toutefois, la Commission ne pourra pas indemniser les particuliers en cas de réparation ou de dommages et intérêts moratoires, car c’est aux autorités locales compétentes de s’en charger (indemnisation ou résolution d’un litige, par exemple).